Permis de location à court terme

Règlement n° 2023-05

Règlement no 2023-05 du canton de Hawkesbury Est

Toute demande de permis de location à court terme ou de renouvellement doit inclure et télécharger les documents suivants :

1. Une preuve de résidence (ex : permis de conduire) ;
2. une preuve d'assurance pour la location à court terme ;
3. preuve que l'eau du puits est potable ;
4. une preuve de la lettre certifiée du chef des pompiers ;
5. une copie d'un plan de sécurité comprenant l'emplacement des détecteurs de fumée à chaque étage, l'emplacement des détecteurs de CO, l'emplacement des extincteurs installés à chaque étage, y compris la cuisine, et les voies d'évacuation établies pour chaque chambre en cas d'urgence.
6. la preuve d'une lettre certifiée de l'agent des règlements municipaux attestant qu'il n'y a pas de bon de travail en suspens dans le bâtiment et
7. payer les droits de permis de 1000 $.