Licence pour chenil


Cette licence de chenil est délivrée pour un an au propriétaire décrit ci-dessous, qui est propriétaire d'un chenil de chiens enregistrés ou admissibles à l'enregistrement auprès d'une association constituée en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux (Canada), sous réserve des dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités et des règlements de la municipalité. Aucun autre droit de licence n'est exigible à l'égard de ces chiens.



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