License pour Vente de Garage

Canton de Hawkesbury Est

Frais de 10$ payable au Canton de Hawkesbury Est

Le titulaire de la licence doit se conformer à tous les règlements, règles, affaires et choses qui sont ou peuvent être promulgués par le conseil de la municipalité ou sa commission des services de police légalement constituée, selon le cas, ainsi qu'à toute autre loi applicable.

Clair


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